Découvrez comment vous êtes pisté sur Internet - Textes officiels - Commissions homologues à l'étranger...
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique, fichiers et libertés
Informatique & Internet
droits, censure, libertés, civisme, justice
5.4.99 - 28.11.2001
Pages de conseils juridiques nécessaires aux enseignants utilisant les TICE : que mettre dans une Charte Internet ? Les problèmes des productions multimédias, du droit d'auteur... [Michel Antony]
10/2001: Le juge Gomez
introduit la responsabilité morale des FAI (Internet Actu)
L'ordonnance de
référé du juge Gomez: fichier
PDF (Forum
Internet)
Le Mag, magazine électronique du Programme national de numérisation, fait le point sur la directive européenne sur le droit d'auteur. A noter que l'accord européen prévoit que les bibliothèques et les écoles puissent utiliser des oeuvres sans payer de droits avec l'accord des détenteurs des droits.
Cyberlex Net Débats, opinions de spécialistes, informations pratiques pour les juristes, tuyaux pour les professionnels...
Juriscom:
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Le
droit et Internet Université de Toulouse 1 - pour les juristes
CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Site né
en janvier 1998
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique, fichiers et libertés
Internet et la protection de la vie privée
Proposition de Charte de l'Internet - Règles et usages des Acteurs
de l'Internet en France, 1997
Un guide de
l'autoréglementation - Interview de Pierre Trudel, professeur à
l'Université de Montréal, 1999
Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information
La Lettre de l'Internet Juridique: Droit de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information. Articles en français et en anglais, liste de ressources juridiques, revue de jurisprudence, liste de diffusion informative
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Hieros Gamos: 20 000 pages, 50 000 liens - Informations sur tous les pays, toutes les professions juridiques, conférences en ligne. En anglais
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Mouvement de soutien aux hébergeurs accusés [février 1999]
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L'avenir europeen d'Internet [Yahoo]- Internet/droits d'auteur [Branchez-vous] - les grandes firmes télécoms inquiètes du projet [9.2.99]
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